23 Septembre 2016 – Colloque "La gestion fiscale des groupes de sociétés : actualités et perspectives"

09 h Pôle juridique et judiciaire, place Pey Berland à Bordeaux

Organisé par l'IRDAP (Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine), ce colloque s 'adresse aux avocats, directeurs fiscaux, magistrats, membres de l'administration fiscale ainsi qu'aux universitaires et étudiants, et réunit les plus grands spécialistes de la matière (universitaires, magistrats du Conseil d'Etat, responsables de la haute administration fiscale) afin d'apporter des éléments d'information mais aussi de réflexion.

Place de la Bourse à Bordeaux © Joseph Hilfiger Place de la Bourse à Bordeaux © Joseph Hilfiger

Les pratiques des groupes des sociétés, à commencer par les géants du numérique, tendant à minimiser leurs charges fiscales sont au cœur de l'actualité juridique et médiatique : elles suscitent de nombreuses réactions de la part des Etats, mais également de l'Union européenne et de l'OCDE. Dans le même temps, de nombreuses règles fiscales applicables aux distributions au sein des groupes sont aujourd'hui remises en cause sous l'influence du droit constitutionnel, du droit européen et du droit international. Les enjeux sont donc essentiels, d'abord pour les groupes qui doivent maîtriser les nouvelles règles et s'adapter aux évolutions de la matière fiscale ; ensuite pour les états qui, en période de déficits publics, doivent traquer l'évasion et la fraude fiscale tout en préservant leur attractivité fiscale. 

Inscription obligatoire auprès de : Jocelyne Pomares - 05 56 84 85 82

Localisation de l’événement

Itinéraire

Transport

Tram A et B, arrêt Hôtel de ville

Facilités

Colloque validé / payant au titre de la formation continue obligatoire des avocats (8 heures)

Entrée libre, sur inscription, pour les étudiants et enseignants-chercheurs