06 Décembre 2017 – Colloque "Les petites entreprises face aux risques psychosociaux. Quelles spécificités, quelles actions, quel droit ?"

09 h Pôle juridique et judiciaire, 35 place Pey Berland à Bordeaux

Issu d'un programme de recherche financé par la région Nouvelle Aquitaine et de la collaboration des équipes de l'ORRPSA, ce colloque,organisé par le Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (COMPTRASEC UMR 5114), développe une approche interdisciplinaire, ancrée sur les pratiques de terrain, et ouverte à l’ensemble des acteurs de la région de la Nouvelle Aquitaine et au-delà.

L’introduction de la notion de « santé mentale » au côté de la « santé physique » dans le Code du travail par la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale a mis expressément l’accent sur une approche globale de la protection de la santé au travail. Les obligations auxquelles les employeurs sont soumis en matière de prévention des risques et leur responsabilité dans ce domaine ont ainsi été précisées par le législateur, mais aussi – et surtout – par un important travail d’interprétation des textes par les juges. L’employeur est aujourd'hui soumis à au respect des principes généraux de préventions qui sera évalué pour qualifier le respect de sa très stricte obligation de sécurité. Cette évolution du droit de la santé-sécurité au travail s’est réalisée sans distinction d’effectif dans l’entreprise. Les PME et les TPE, tout comme les grandes organisations, sont dès lors tenues de mettre en œuvre des moyens de prévention adéquates et de répondre à des risques professionnels encourus collectivement. Le  travail  de comparaison ainsi  que  la connaissance des spécificités des petites entreprises en matière de risques psychosociaux nous semblait essentiel pour adopter une analyse et des  solutions juridiques qui soient le plus en phase possible avec la réalité du terrain, notamment en termes d’exposition aux risques.

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Localisation de l’événement

Transport

Tram A et B, arrêt Pey Berland