Taxe d'apprentissage

Pour les entreprises relevant du secteur privé, les frais pédagogiques sont financés par le biais de la taxe l’apprentissage. L’apprenti ne supporte pas le coût de la formation.

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L’objectif de la taxe d’apprentissage est de faire participer les employeurs au financement des formations initiales technologiques et professionnelles. Elle représente 0,5 à 0,6% de la masse salariale de l’année écoulée. Elle est versée à votre organisme collecteur de taxe d’apprentissage (OCTA) chaque année avant le 28 février.

  • Pour les entreprises qui emploient un apprenti, elles sont redevables de la taxe et sont tenues d’apporter au CFA où est inscrit cet apprenti, par l’intermédiaire de leur organisme collecteur.
  • Pour les entreprises relevant du secteur public, la formation d’un apprenti ne donne lieu, pour le CFA, à aucun versement de taxe d’apprentissage. Les entreprises publiques apportent une contribution au financement de la formation en passant une convention avec le CFA pour définir les conditions de cette prise en charge.

Si l’université de Bordeaux met à disposition son infrastructure, les frais de formations sont financés par l’apport de la taxe d’apprentissage. La taxe d’apprentissage représente donc une ressource indispensable de notre activité.

Mise à jour le 25/01/2018

Centre de formation des apprenti(e)s Métiers des sciences et technologies

(CFA MSciTec)

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33405 Talence Cedex

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Comment verser la taxe d'apprentissage ?