Indemnités de stage

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Procédure pour le paiement à un étudiant stagiaire d'une gratification ou d'une rémunération.

 

Cas d'une gratification (montant versé égal  à 12,5% du taux horaire de la sécurité sociale, soit 436,05 euros en 2012) :

    • Le secrétariat du service qui accueille le stagiaire transmet au Service de gestion des stages, la convention en 4 exemplaires et, pour les étudiants, une attestation d'assurance responsabilité civile valide.
    • Si la convention est conforme, elle est mise à la signature et renvoyée au service concerné.
    • La gratification est une dépense de fonctionnement.
    • Le service concerné met en paiement et mandate sur JEFYCO mensuellement la gratification. Dans le cas de mois incomplet, un outil vous permet de calculer la gratification proratisée.
    • Informations pour la saisie sur JEFYCO :
      • Imputation comptable : 6578 (autres charges spécifiques)
      • Code nomenclature : NS (non soumis)
      • Fiche création fournisseur JEFYCO
    • Le service transmet aux services financiers :

 

  • Cas d'une rémunération (avec conclusion d'un contrat de travail d'ANT INM 292)  :

    • Le secrétariat du service qui accueille le stagiaire transmet au  Service de gestion des stages :

    • si la convention est conforme et si le dossier de prise en charge est complet, la convention est mise à la signature du Président
    • le Service de gestion des stages retourne la convention signée au secrétariat du service concerné et transmet à la DRH une copie de la convention accompagnée du dossier de prise en charge
    • la DRH rédige le contrat et fait parvenir un exemplaire signé à chacune des parties (un exemplaire est transmis au Service de gestion des stages pour archivage).
    • La DRH met en paiement le salaire.



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Dernière mise à jour : 07/03/2012

Responsable de cette page : André MAUREL