Contrat de travail et rémunération

Contrat de travail

L'étudiant(e) signe un contrat de travail avec l'entreprise : le contrat d’apprentissage. Il s'agit d’un contrat à durée déterminée (CDD) dont la durée dépend de la nature du diplôme préparé. Ce contrat est régit par le code du travail.

Toute entreprise privée relevant du secteur artisanal, commercial ou industriel, ainsi que tout employeur du secteur public non industriel et non commercial peut embaucher des apprentis.

Durant les deux premiers mois de l'apprentissage, considérés comme période d’essai, le contrat peut-être rompu par l'employeur ou par l'apprenti(e).

Pendant son contrat, le statut de l'étudiant(e) est celui d'un salarié à part entière. A ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle ou de l'entreprise lui sont applicables dans les mêmes conditions qu'aux autres salariés.

En cas d'accident survenant au CFA Bordeaux 1, une déclaration à l'entreprise est à faire. Elle doit être traitée comme un accident de travail.

L'employeur doit également permettre à l'étudiant(e) de suivre les cours en CFA. Ce temps est d'ailleurs considéré comme un temps de travail à part entière. Il est donc rémunéré et ouvre l'accès aux mêmes droits (temps de travail, congés payés, retraite) que les heures en entreprise.

Rémunération

Comme tout salarié, l'étudiant(e) perçoit également une rémunération mensuelle qui varie selon son âge, l'ancienneté dans le contrat (1re année, 2e ou 3e année) et le type de réduction collective de travail.

Elle est calculée en pourcentage du SMIC ou, pour les apprentis de 21 ans et plus, en fonction du salaire minimum conventionnel s'il est plus favorable que le SMIC.

Année d’exécution du contrat	18-20 ans	21 ans et plus
1re année	41% du SMIC	53% du SMIC
1re année	559,65 €	723,45 €
2e année	49% du SMIC	61% du SMIC
2e année	668,85 €	832,65 €
3e année	65% du SMIC	78% du SMIC
3e année	887,25 €	1064,70 €

Le montant horaire brut du SMIC au 1er janvier 2011 est de 9 € de l'heure. Son montant mensuel brut, sur la base légale de 35 heures hebdomadaires, est de 1365 €.

Cas particuliers

Pour les étudiants en licence professionnelle : la rémunération d’un étudiant préparant une licence pro doit être au moins égale à la rémunération afférente à une 2e année d’apprentissage, soit 49 ou 61 % du SMIC (selon son âge)

Pour les étudiants en master 2 : en application de l’article R.117-7 du code du travail, un apprenti préparant un master 2 en apprentissage, après avoir accompli sa première année sous statut étudiant, est considéré comme ayant effectué une première année d’apprentissage. Par conséquent, sa rémunération doit être au moins égale à la rémunération afférente à une deuxième année d’apprentissage.