Exonérations

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Exonération de plein droit

 

  • Les étudiants boursiers de l'enseignement supérieur ou bénéficiaires du FNAUA (Fonds national d’aide d’urgence annuel), sur présentation de l'avis conditionnel d'attribution et sous réserve de vérification de leur cursus
  • Les pupilles de la nation, sur présentation d'une attestation de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS)
  • Les boursiers du gouvernement français, sur présentation de l'attestation d'attribution de bourse pour l'année 2009/2010
  • Les étudiants qui n'auraient pas pu bénéficier de l'exonération, à défaut d'être en possession des justificatifs nécessaires à la date de leur inscription, pourront se faire rembourser ultérieurement. Les étudiants ayant effectué le transfert de leur inscription vers une autre université, peuvent également se faire rembourser  sur présentation d'une attestation de paiement des droits d'inscription dans l'autre établissement. L’Université Bordeaux 1, conserve le droit national de transfert, d'un montant de 20 €. Cette demande doit être déposée avant le 31 octobre  de l’année en cours.

 
Important : les droits de médecine préventive et la cotisation à la sécurité sociale étudiante, de même que les éventuels contrats de mutuelles, ne sont pas concernés par la procédure d’exonération des droits de scolarité.

 

Exonération sur décision individuelle


La  demande  donne lieu à la constitution d'un dossier  accompagné de toutes les pièces justificatives. La décision d'exonération sur décision individuelle est de la compétence de la commission d’exonération.

Les étudiants inscrits dans les Diplômes d’université (DU) sont exclus des procédures de remboursement.

 



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Dernière mise à jour : 21/12/2011

Responsable de cette page : Christine RICHARD