Accueil d’un élève de lycée professionnel

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C’est au chef d’établissement du collège ou du lycée de fournir la convention.

Conventions type prévues au Bulletin officiel de l’Education nationale

     
Cette matrice a été élaborée par les services ministériels, cependant, pour toute demande d’explication juridique sur le contenu des clauses, le chef d’établissement s’adressera au Rectorat de Bordeaux - Direction du conseil, de la vie scolaire et des affaires juridiques

A noter

Les éléments permettant le renseignement personnalisé des zones destinées à l’Université Bordeaux 1 (en-tête ou article 1 de la convention) sont les suivants :

  • "L'Université Bordeaux 1 est signataire de la convention, représentée par son Président, M. Lewis, agissant pour le compte du laboratoire ou du service qui accueille le stagiaire, représenté (dans le cas d'un laboratoire) par son Directeur, M. ..."


Le stage a lieu dans un laboratoire ou un service de l'Université Bordeaux 1

 

La convention (en 4 exemplaires) est traitée par le Service de gestion des stages.

 

Eléments nécessaires pour compléter la convention :

  • Président : Dean Lewis
  • Adresse : 351 cours de la libération 33405 TALENCE Cedex

 

Le stage a lieu dans une unité mixte (CNRS ou INRA/Université Bordeaux 1)

 

En fonction de la qualité du maître de stage, la convention sera traitée :

  • soit par la DRH du CNRS ou INRA (le maître de stage est chercheur ou ITA CNRS ou INRA) > contacter la Délégation régionale
  • soit par le Service de gestion des stages (le maître de stage est enseignant-chercheur ou ITRF)

 

Le stage a lieu dans une unité propre du CNRS

 

Consignes

A noter : il n'y a pas de gratification de stage possible car le décret 2009-885 concerne uniquement les modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur.

 

Le service ou le laboratoire qui accueille un stagiaire se doit de vérifier avant transmission de la convention au  Service de gestion des stages :

 

  • que l'Université Bordeaux 1 est signataire de la convention, représentée par son président, M. Boudou agissant pour le compte du laboratoire ou du service qui accueille le stagiaire, représenté (dans le cas d'un laboratoire) par son directeur, M. …
  • qu'il s'agit d'un stage obligatoire
  • que le stagiaire reste couvert concernant l'assurance maladie et les risques d'accidents du travail par son établissement d'enseignement
  • que la responsabilité civile du stagiaire est bien couverte par son établissement scolaire lorsqu'il s'agit d'un stagiaire collégien ou lycéen mineur, ou qu'il est lui-même assuré
  • que dans le cas d'un élève majeur, d'un étudiant de l’enseignement supérieur, il soit bien spécifié dans la convention que le stagiaire doit lui-même assurer sa propre responsabilité civile. Le stagiaire devra fournir une attestation couvrant la période de stage
  • qu'en cas de déplacement avec un véhicule, ce véhicule soit correctement assuré pour un usage professionnel, et qu'il soit en règle avec le contrôle technique (l'usage du véhicule du stagiaire est à éviter)



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Dernière mise à jour : 21/05/2012

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