Stage à l'étranger

Imprimer cette page
RSS

Protection sociale

 

  • dans l'Espace économique européen : carte européenne d'assurance maladie, auprès de la caisse d'affiliation
  • au Québec : formulaire spécifique SE401Q 104 (contacter la DAI)
  • dans les autres pays : une assurance maladie complémentaire

Couverture "accident du travail / maladie professionnelle"

 

Pour bénéficier de la législation française sur le risque "accident du travail / maladie professionnelle", le stage à l'étranger doit respecter quelques règles :

  • être d'une durée inférieure à 12 mois, sans dépasser la fin de l'année universitaire,
  • ne se dérouler que dans l'entreprise signataire,
  • donner lieu à une gratification inférieure à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 436,05 euros en 2012. L'étudiant transmet au Service de gestion des stages AVANT son départ l'attestation d'affiliation à la sécurité sociale (LMDE, VITTAVI, SNCF, CPAM...) ainsi qu'une copie de la convention de stage SIGNEE par toutes les parties.

Si le montant de la gratification prévue, une fois convertie en euros, dépasse 436,05 euros bruts par mois (pour un temps plein), la CPAM ne propose pas de couverture sociale de ce risque. C'est  l'établissement d'accueil qui doit s'acquitter des cotisations auprès du régime local (Circulaire ACOSS 2007-69).

Il faut alors joindre une attestation :

à sa fiche de demande de convention, à faire remplir et signer par l'entreprise d'accueil. Ces deux fiches sont à remettre en même temps à la secrétaire pédagogique en charge de la convention de stage.

Sans l'attestation signée par l'établissement d'accueil, pour un stage rémunéré au-delà du seuil mentionné ci-dessus, la convention ne pourra pas être délivrée.

Dispositions à prendre

 

Le Ministère des affaires étrangères déconseillent certaines destinations : consulter les pages "Conseils aux voyageurs"

Le Consulat général de France assure la défense et la protection des ses ressortissants. S’inscrire au registre des Français établis hors de France et solliciter une carte consulaire est une démarche volontaire gratuite, qui permet au consulat d'avoir connaissance de la présence sur le territoire.

 

 

Documentation sur la protection sociale lors des stages à l'étranger

Mutuelles étudiantes : LMDE, VITTAVI

Dépliant Sécurité sociale "Vous partez étudier ou faire un stage à l'étranger"

Guide "Stage à l'étranger" du ministère

Liens utiles



Vous ne trouvez pas l'information que vous cherchez ? Un problème avec le site ?
Laissez votre commentaire.

Dernière mise à jour : 09/01/2012

Responsable de cette page : André MAUREL