Doctorats internationaux - Cotutelle de thèse

L'étudiant ne paie les droits d'inscription que dans l'université où il soutiendra sa thèse. Mais il doit impérativement s'inscrire dans les 2 établissements tous les ans.

Procédure

Inscriptions pédagogiques

Deux autorisations d'inscriptions pédagogiques préalables en thèse doivent être obtenues auprès des deux établissements.

L'autorisation d'inscription dépend à la fois de la qualité pédagogique du dossier appréciée par le directeur de thèse, le directeur de laboratoire et le responsable de l'école doctorale, et de l'existence de financements spécifiques.

• L'autorisation d'inscription à l'Université Bordeaux 1 se fait auprès de la Direction des Études, de la Vie Universitaire et de l'Insertion Professionnelle (DEVUIP)
  
  
  • Dossier d'inscription pour le candidat titulaire du diplôme pré-requis (Master recherche d'une université française ou du DEA) > une photocopie de la dernière page avec toutes les signatures est à remettre à la Direction des relations internationales (DRI)
  • Si le candidat n'est pas titulaire du diplôme pré-requis (ex : titulaire d'un diplôme étranger ou Master pro / DESS / Diplôme d'ingénieur), il doit s'adresser à la Direction des Études, de la Vie Universitaire et de l'Insertion Professionnelle (DEVUIP) pour obtenir un dossier de demande d'admission en Doctorat, car il s'agit d'une demande de dérogation soumise à la décision du Président de l'université > une photocopie de la dernière page avec toutes les signatures est à remettre à la Direction des relations internationales (DRI)

• L'autorisation d'inscription en provenance de l'établissement partenaire doit être également envoyée à la Direction des relations internationales (DRI)

A noter

En l'absence de ces deux autorisations, la convention de co-tutelle ne sera pas signée.

Élaboration de la convention

Le directeur de thèse supervise la constitution du dossier par l'étudiant et la négociation de la convention avec l'université partenaire.

Deux possibilités :

• La DRI propose un modèle de convention
  
  • Convention en français
  • Convention en anglais
  • Convention spécifique Italie
  • Convention spécifique Québec

• Le modèle de l'établissement partenaire est proposé. Les conditions minimum de l'Université Bordeaux 1 doit obligatoirement y figurer pour que la convention soit acceptée pour signature.

A noter

En l'absence d'inscription administrative, l'étudiant ne bénéficie d'aucune couverture juridique et sociale. La responsabilité de l'Université Bordeaux 1 en cas d'accident serait engagée. Toutes les formalités doivent être accomplies avant l'arrivée sur le territoire de l'étudiant sous la responsabilité du Directeur de thèse.

Vérification

La convention est vérifiée par la DRI en concertation avec la DEVUIP puis transmise pour information aux Écoles doctorales en l'absence de difficultés.
En cas de problème, elle est renvoyée aux Ecoles doctorales en charge de les régler avec les directeurs de thèse et si aucune solution n'est trouvée, elle est soumise pour arbitrage au Vice-Président du Conseil scientifique.

Modifications de la convention

Si les termes de la convention tels qu'ils ont été rédigés ne sont pas respectés, la règlementation générale de Bordeaux 1 prévaut afin que l'étudiant en co-tutelle puisse à minima obtenir le diplôme de Doctorat de l'Université Bordeaux 1 ou qu'une décision de refus de la délivrance du diplôme soit prise.
Tout changement du contenu de la convention après signature doit faire l'objet d'un avenant.

Signature de la convention

La convention de co-tutelle est mise à signature avec les deux autorisations d'inscription des deux établissements partenaires mises en annexe. Elle est signée en 5 exemplaires.

Financement