Agent comptable

Imprimer cette page
RSS

L'agent comptable est nommé, sur proposition du président, conjointement par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et le ministre chargé du budget.


Il exerce ses fonctions conformément aux règles de la comptabilité publique fixées par le décret n°62-1587 modifié du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique et dans les conditions fixées par le décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 modifié relatif au budget et au régime financier des EPCSCP.


Il participe avec voix consultative au conseil d’administration et à d’autres instances administratives de l’établissement.
   

Direction des services comptables (DSC)


La Direction des services comptables est chargée :

 

  • de la comptabilité générale
  • de la gestion de la trésorerie
  • de l’exécution budgétaire
  • du contrôle de paiement des dépenses
  • du contrôle et recouvrement des recettes
  • du contentieux du recouvrement
  • de la gestion patrimoniale
  • des régies d’avances et des régies de recettes
  • de la production du compte financier



Vous ne trouvez pas l'information que vous cherchez ? Un problème avec le site ?
Laissez votre commentaire.

Dernière mise à jour : 17/04/2012

Responsable de cette page : Service communication