Direction des affaires juridiques et statutaires (DAJS)

La Direction des Affaires juridiques et statutaires (DAJS) contribue au pilotage juridique et statutaire de l’université dans le cadre de la mise en oeuvre des contrats quadriennaux de l’établissement en relation avec les composantes et les autres services.

Elle est, notamment, chargée :

• du conseil juridique (expertises juridiques, affaires contentieuses, mémoires en défense, représentation devant les juridictions administratives et judiciaires)
  
  
• de la rédaction et du contrôle de régularité des accords et conventions hors recherche, (actions de prévention des litiges et contentieux )
  
  

• de la veille juridique et du développement d’une base de documentaire juridique et administrative
  
  
• de la gestion des affaires statutaires (élections universitaires, statuts, organisation et secrétariat du CA, délégations de signature, affaires générales et institutionnelles)